Les aides à l’achat d’un VAE

L'État ainsi que les collectivités locales ont mis en place des aides à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE). Ce mode de déplacement durable contribue à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant à la réduction des émissions de GES ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de ces aides. Souvent cumulables, elles s'avèrent être très intéressantes pour investir dans un VAE à moindre coût.

 

Mise à jour : Les aides à l’achat de vélo ont été prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

 

Les aides de l’État

 

1. Le Bonus vélo

Vous pouvez bénéficier du Bonus Vélo de l'État si :

• Vous êtes une personne physique, majeure, domiciliée en France et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13489€
• Vous êtes une personne en situation de handicap avec justificatif

Le vélo que vous souhaitez acheter possède les caractéristiques suivantes :

• être neuf
• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un vélo à assistance électrique (VAE)
• ne pas être cédé dans l'année suivant son acquisition

Le bonus pour l’achat d’un VAE peut atteindre les montants suivants :

• 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 € ou une personne en situation de handicap
• 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 089€.

Ce bonus peut atteindre le montant de 2000€ (dans la limite de 40% du prix d'acquisition) pour l’achat :

• d’un vélo cargo
• d’un vélo pliant
• d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap
• d’une remorque électrique pour vélo

Le vélo musculaire classique est également éligible au bonus de l’État pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap. Cette aide est fixée à 40% du prix du vélo, plafonnée à 150 €.

 

Comment bénéficier du Bonus Vélo ?

Il suffit de déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de l’achat du vélo (date de facturation).

En vigueur depuis le 15 août 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, le « bonus vélo » est renforcé, et n'est plus soumis à l'obtention d'une aide équivalente des collectivités territoriales.

 

Lire aussi : Comment choisir son vélo électrique ?

 

2. La prime à la conversion

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si :

• Vous êtes une personne physique, majeure, domiciliée en France, vous mettez en destruction un véhicule ancien et achetez un vélo électrique à partir du 28 avril 2022
• La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
• Les conditions d'obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur

 

La prime à la conversion pour l’achat d’un VAE peut atteindre les montants suivants :

• 3000 €
• Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1000 €, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
• Cette aide est cumulable avec le Bonus Vélo

 

L’obtention de cette prime est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères énoncés ci-dessous. Le véhicule doit :

• être une voiture particulière ou une camionnette
• avoir fait l'objet d'une 1ere immatriculation :
• avant janvier 2006 pour un véhicule essence
• avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
• appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• ne pas être gagé
• si endommagé : il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du vélo acheté
• être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du vélo neuf à un centre « véhicules hors d'usage » agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

 

Le vélo que vous souhaitez acheter possède les caractéristiques suivantes :

• sans batterie au plomb
• dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW
• être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de deux ans ou plus
• posséder un identifiant unique
• il ne doit pas être vendu l'année suivant son acquisition

 

L’obtention de la prime à la conversion est tout de même possible si le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 € par part, mais à condition que le véhicule acheté soit très peu polluant (parfait pour un vélo).

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr.

 

Les aides locales

 

Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale ou la ville où vous habitez en a prévu une.

Il est possible de cumuler une aide de la région, de la collectivité territoriale et de votre ville !

Sur le site mesaidesvelo.fr, retrouvez toutes les aides en vigueur dans les villes de France.

Exemple : Pour une personne vivant à Paris, l'aide peut atteindre 1300€ :

• Jusqu'à 400€ de la ville de Paris
• Un complément de la région Île-de-France de 500€
• Jusqu'à 400€ de Bonus Vélo

Les aides supplémentaires

 

1. Forfait mobilité durable

Ce forfait donne la possibilité pour les entreprises de doter leurs salariés d’un budget annuel allant jusqu’à 700 euros par salarié pour les déplacements domicile-travail.

L’employeur peut alors prendre en charge une partie de l'achat d'un VAE.

 

2. Payer son VAE en plusieurs fois

De nombreuses marques de VAE proposent un paiement en plusieurs fois.

Chez Möbius Bike, nous souhaitons rendre la mobilité durable la plus accessible possible et proposons ainsi un paiement en quatre fois sans frais !

 

Sources : 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique